CODE DE CONDUITE DES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS
Dans le cadre du respect de ces principes, CAP INGELEC attend de ses sous-traitants et fournisseurs un engagement de leur part à respecter ces valeurs d’éthique, d’équité, de solidarité et de développement sociétal tels que :
ÉTHIQUE
- Prévenir les conflits d’intérêts
- Respecter la propriété intellectuelle, en cohérence avec les dispositifs contractuels.
- Refuser toute pratique commerciale illégale ou déloyale.
PRATIQUES SOCIÉTALES
- Ne pratiquer aucune forme de discrimination et promouvoir l’égalité de traitement professionnel
- Développer un management et des conditions de travail respectueux de la dignité de l’Homme et des Droits des Travailleurs.
- Interdire toute forme de travail qui pourrait porter atteinte à la santé ou la sécurité
- Respecter la législation en matière de gestion des horaires de travail, rémunération, formation, droit syndical.
- Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des principes énoncés dans toute sa chaine d’approvisionnements, y compris dans les pays non signataires des conventions de l’OIT où le prestataire ou ses sous-traitants seraient amenés à travailler.
- Respecter la confidentialité et la protection des données (accès, effacement, portabilité).
PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES
- Adhérer aux principes de protection de l’environnement : principes de précaution, réduction de la pollution (eau, air, bruit), des émissions de gaz à effet de serre, limitations des consommations de ressources et de l’énergie, protection de la biodiversité.
- Mettre en place des mesures contribuant à la protection de l’environnement et s’efforcer de minimiser les impacts environnementaux négatifs générés par ses produits et services sur l’ensemble du cycle de vie
LUTTE ANTICORRUPTION
- Respecter l’ensemble des lois, règlements et normes internationales afférents à la lutte contre la corruption.
- S’interdire d’offrir ou de solliciter, directement ou indirectement, des avantages, des invitations ou des cadeaux, argent ou autres dans le but d’en obtenir un avantage indu (marché, contrat…).
SOUS-TRAITANCE
- Déclarer l’ensemble de ses sous-traitants quelque soit leur rang dans la chaine
- Mettre en place les moyens de faire respecter les engagements pris envers Cap Ingelec
ÉTHIQUE DES AFFAIRES, FACTEUR CLÉ DE PERFORMANCE ET DE PÉRENNITÉ
Face à la diversité des parties prenantes, il est apparu indispensable de mettre en place une Charte ratifiée par le Conseil de Gouvernance, afin d’édicter des règles et des comportements intègres, pour l’ensemble de nos collaborateurs, clients et partenaires. Dans le cadre de ses activités, Cap Ingelec s’attache au respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail et du Global Impact :
- Respect des personnes et lutte contre la discrimination en matière d’emploi et de profession
- Conduite des affaires : Cap Ingelec exerce son activité avec une véritable équité financière vis-à-vis de ses sous-traitants et fournisseurs.
- Lutte contre la corruption, avec la mise en place d’un dispositif d’alerte éthique
- Condamnation ferme du travail forcé, illégal et du travail des enfants
- Respect des législations et réglementations en matière de droit du travail et d’emploi de salariés en situation régulière.
- Partage et communication : nous veillons à la protection des données personnelles, des informations confidentielles techniques/commerciales et financières
CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES
RSE ET CODE DE CONDUITE DES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS
CHARTE D’ETHIQUE DES AFFAIRES
NOS ENGAGEMENTS
• Établir une relation équitable et de confiance avec nos fournisseurs et sous-traitants.
• Protéger notre environnement en privilégiant des achats durables.
• Apporter un soutien à l’économie locale.
• Être en conformité avec les textes fondateurs.