Politique de confidentialité de CAP INGELEC

Politique de confidentialité des données

La société CAP INGELEC accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de ses activités.

Afin d’en assurer la sécurité et la confidentialité, elle met en place une politique de gestion des données à caractère personnel fondée sur les dispositions en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique s’applique lorsque les Données sont traitées sur nos sites internet ou dans le cadre des relations contractuelles que nous entretenons avec nos clients, fournisseurs et partenaires.

Toute modification de la présente fera l’objet d’une mise à jour sur le Site de la société CAP INGELEC.

1. Définitions

Les termes suivants sont définis conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Données à Caractère Personnel ou Données : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des traits physiques…
Traitement de Données à Caractère Personnel ou Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification…
Responsable du traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. La société CAP INGELEC agit en qualité de Responsable du traitement lorsqu’elle traite les Données des collaborateurs de ses clients et partenaires commerciaux.

2. Type de Données à caractère personnel traitées par finalité

La société CAP INGELEC est susceptible de traiter les Données suivantes :

Lors d’une demande de contact via notre formulaire sur le site internet ou d’un contact téléphonique : donnés relatives à l’identité soit : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou encore numéro de téléphone, société représentée ; fonction ;
A l’occasion d’une relation précontractuelle ou contractuelle avec un client ou un fournisseur : les Données nécessaires aux échanges commerciaux à savoir les Données relatives à l’identité des collaborateurs concernés (civilité, nom, prénom, fonction coordonnées professionnelles ;
Pour traiter une candidature : les Données d’identification du candidat (civilité, nom, prénom, coordonnées personnelles) ainsi que les Données relatives à la carrière et vie professionnelle du candidat ;
Lors de la consultation de nos Sites : les Données relatives à la navigation données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
A l’occasion de l’interaction avec les réseaux sociaux de notre société : nom d’utilisateur ou pseudonyme, autres informations fournies volontairement par l’utilisateur du réseau concerné.

Ces Données sont collectées directement auprès des personnes concernées notamment via les Sites internet, les réseaux sociaux ou à l’occasion d’évènements organisés par notre société. Seules les Données strictement nécessaires aux finalités visées aux présentes sont collectées.

3. Bases légales et finalités des Traitements

Les Traitements sont mis en œuvre sur la base légale qui les autorise en fonction de leur finalité.

Parmi les six bases légales prévues au sein du Règlement UE 2016/679 (RGPD) ils se fondent selon le cas sur :

Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée (art. 6,1, b du Règlement (UE) 2016/679)
Les obligations légales et réglementaires : le traitement est imposé par des textes légaux (art. 6,1, c du Règlement (UE) 2016/679)
L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de la société CAP INGELEC notamment pour l’exploitation de sa base de données dans le strict respect des droits des personnes dont les données sont traitées (art. 6,1, f du Règlement (UE) 2016/679)

Certains Traitements peuvent également être réalisés sur la base du consentement exprès de la personne concernée (art. 6,1, a du Règlement (UE) 2016/679).

Les bases légales et finalités sont résumées dans le tableau inclus aux présentes.

4. Destinataires des Données

Les Données sont traitées par les collaborateurs de notre société ayant à en connaitre dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises à des tiers prestataires et sous-traitants et leur personnel eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées. Dans ce cadre, ces tiers sont tenus au strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la société CAP INGELEC est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Les Données seront également transmises en cas de cession de tout ou partie de son activité par la société, ainsi qu’en cas de restructuration ou de réorganisation du groupe.

5. Durée de conservation

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente politique. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Dans tous les cas les Données sont conservées en base active pour une durée définie puis en archivage intermédiaire, de façon sécurisée. Les durées de conservation sont indiquées au sein du tableau ci-dessous.

Finalité du Traitement	Base légale	Durée de conservation des Données
Gestion des demandes de contact	Exécution du contrat	Le temps nécessaire pour traiter la demande
Gestion des relations contractuelles	Exécution du contrat	Le temps de la relation contractuelle puis pour une période de 5 ans à la fin de celle-ci
Communication sur nos produits et services	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact du client/prospect
Recrutement	Exécution du contrat Intérêt légitime	2 ans à compter de la transmission de la candidature, sauf opposition et renouvelables avec l’accord du candidat
Suivi des demandes d’accès aux Données	Obligation légale	5 ans à compter de la demande

6. Les droits des personnes concernées par les traitements

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les personnes concernées par les Traitements disposent de droits sur leurs données notamment d’un droit d’accès et, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité des données, du droit de définir du sort de leurs données après leur décès et du droit de s’opposer à leur utilisation ou de limiter celle-ci. Lorsque le Traitement se fonde sur le consentement, les personnes concernées peuvent retirer celui-ci à tout moment, sans qu’il soit porté atteinte à la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : dpo@capingelec.com.

Les personnes concernées disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr).

7. Mesures de sécurité et transferts de Données hors UE

La société CAP INGELEC prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Tout transfert de Données vers un pays tiers à l’Union Européenne ou à une organisation internationale n’est réalisé que dans un cadre sécurisé conformément aux exigences légales et réglementaires applicables c’est-à-dire soit lorsqu’il se fonde sur une décision d’adéquation assurant un niveau de protection adéquat dans le pays tiers, soit lorsqu’il est contractuellement encadré par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du Règlement 2016/679.

8. Contact et DPO

Conformément aux dispositions de l’article 37 du RGPD, la société CAP INGELEC a procédé à la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) qui a pour mission de l’accompagner sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Son contact est : dpo@capingelec.com.